Régimes de retraite et de prévoyance des professions libérales : modification de certains règlements
[24.09.2026]
Un arrêté du 21 septembre 2026 modifie l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) ( A. n° TRSS2619243A, 10 juill. 2026 ). Il précise, pour les médecins disposant d’au plus vingt points de retraite complémentaire, les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leur choix lors de la liquidation de leurs droits. Il ajuste également les règles relatives à la prise d’effet de certains droits après le décès du dernier parent cotisant. Enfin, il procède à diverses corrections de renvois et de terminologie dans les trois régimes...
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