Régime TVA applicable aux livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export
[28.07.2026]
Par le biais d’un rescrit, l’Administration rappelle les conditions d’exonération de TVA relatives aux livraisons à l’exportation et précise le régime applicable aux ventes en chaîne portant sur un bien, lorsque la première vente donne lieu à une livraison à...
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