Régime juridique résultant du Code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotes

L'article L. 121-3 du Code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux dispositions de la Loi Littoral. Celles-ci s'appliquent à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous « travaux, constructions » et « aménagements, installations et travaux divers », ce qui les rend opposables aux établissements de restauration de plage, comme l'a déjà reconnu la jurisprudence, mais aussi aux structures sur roues de type « food truck » assorties d'espaces de consommation sur place, qui sont installées au bord des plages pendant la période...