Régime fiscal des BSPCE : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs
[11.02.2021]
Dans une mise à jour de ses commentaires relatifs au régime fiscal favorable des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), l'administration fiscale intègre et commente les derniers aménagements législatifs opérés par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) et par les lois de finances pour 2018 (L. fin. n° 2017-1837, 30 déc. 2017) et pour 2020 (L. fin. n° 2019-1479, 28 déc. 2019...
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