Régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale

Un décret paru le 30 décembre, relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale, procède à la transposition des modifications introduites par le règlement (UE) 2022/2036 dans la directive 2014/59/UE, relativement aux règles de calibration des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) qui, en cas de défaillance, appliqueraient une stratégie de résolution dans le cadre de laquelle plusieurs entités du groupe pourraient faire l'objet d'une résolution (stratégie à points d'entrée multiples). Les modifications introduites assurent la conformité à la norme internationale de capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) publiée par le...