Régime de l'assurance AT/MP des non-salariés agricoles : montants 2024 des cotisations dues en outre-mer
[08.01.2024]
Un arrêté du 22 décembre 2023 fixe pour 2024 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...
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