Régime de l'assurance AT/MP des non-salariés agricoles : montants 2023 des cotisations dues en métropole et en outre-mer
[22.12.2022]
Deux arrêtés du 19 décembre 2022 fixent pour 2023 les montants des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime en métropole et dans plusieurs collectivités d'outre-mer pour l'année...
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