Refus de reconnaissance de nationalité

Les autorités nationales ont refusé de délivrer une carte d'identité aux enfants, nés sur le territoire azerbaïdjanais et en possession d'un acte de naissance azerbaïdjanais, des requérants (ressortissants pakistanais et afghans). Il est désormais acquis que, bien qu'absent de la Convention, le droit à la nationalité, du fait de son impact sur « l'identité sociale » de l'individu, relève de « la portée générale et du champ d'application de l'article 8 » (CEDH, 11 oct. 2011, n° 53124/09, Genovese c/ Malte, § 33). Il en va de même de la déchéance de nationalité (CEDH, 21 juin 2016, n° 76136/12, Ramadan c/ Malte) ainsi que du refus ou de la révocation de citoyenneté (CEDH, 30 janv. 2020, n° 32538/10, Ahmadov c/Azerbaïdjan : JurisData...