Réforme du SEQE : dispositions relatives aux émissions et à la vérification des données #Brève
[11.01.2019]
Le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 est relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 du 21 juin 2012 de la Commission (Comm. UE, règl. (UE) 2018/2066, 19 déc. 2018...
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