Réforme du parcours IAE : précisions sur la mise en œuvre du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription réalisés par les structures
[12.04.2022]
Le ministère du Travail précise, dans une instruction, les modalités opérationnelles de mise en œuvre du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription réalisés par les structures de l'IAE, contrôle prévu par la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue...
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