Réforme du CNB : un rapport suggère de rééquilibrer les pouvoirs en son sein pour renouer avec une stratégie d'ensemble pour la profession

Professeur agrégé des facultés de droit et ancien doyen de l’école de droit de Sciences Po, Christophe Jamin a remis fin octobre au Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, qui l'avait missionné, un rapport portant sur la gouvernance du Conseil national des barreaux (CNB). L'universitaire questionne, entre autres, l'efficacité et la pertinence des actions menées par le CNB à l'aune du budget conséquent qui lui est aujourd'hui alloué.

Le CNB a été créé par une loi de 1990, fusionnant les professions d'avocat et de conseil juridique, pour représenter tous les avocats en France. Avant cela, le barreau de Paris et divers syndicats jouaient ce rôle de manière informelle mais influente, tandis que les ordres provinciaux se concentraient sur la gestion. La création du CNB a redistribué les pouvoirs. Les modalités électorales ont réduit l'influence du barreau de Paris au profit des syndicats et de la Conférence des bâtonniers, qui représente les ordres provinciaux. Cette dernière a en particulier vu son influence croître considérablement, devenant une partie prenante majeure grâce aux ressources du CNB. Entre 2019 et 2024, le budget du CNB a ainsi augmenté de plus de 33 %, passant de 24 à 32 M€.

De ce fait de cette redistribution des cartes, le CNB a pu faire évoluer le centre de gravité de ses actions. S'il a longtemps poursuivi une stratégie de création d'une grande profession du droit qui avait été imaginé avant sa création, il s'est transformé depuis quelques années en un prestataire de services, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, et il s'est surtout concentré sur les questions d'accès au droit via la promotion de l'État de droit. Il a également adopté une approche plus réactive et revendicatrice, notamment lors des débats sur la réforme des retraites en 2019. Alors que la profession entendait promouvoir une conception libérale de la profession, le CNB a ainsi fini par privilégier une conception nettement plus sociale de celle-ci, abandonnant au passage une réflexion stratégique d'ensemble au profit de multiples interventions spécifiques.

Ainsi, après une analyse approfondie de la gouvernance du CNB et des discussions avec divers parties prenantes, le rapporteur tire trois enseignements majeurs du constat qu'il établit. Le premier est que le CNB a progressivement élargi ses fonctions définies par la loi de 1971. Devenant un prestataire de services pour une partie du barreau et mettant l'accent sur des préoccupations sociales, il a accentué son caractère bureaucratique, comme en témoignent l'augmentation de son budget et son action revendicatrice accrue envers les pouvoirs publics. Le deuxième constat : les règles électorales du CNB ont réduit l'influence du barreau de Paris au profit de la Conférence des bâtonniers. Cette dernière, parce qu'elle représente principalement les intérêts des plus petits barreaux, a poussé à l'émergence d'une conception plus sociale de la profession et à la transformation du CNB en prestataire de services. Le troisième enseignement du rapport est que cette évolution s'est faite au détriment d'une réflexion stratégique globale sur la profession, traditionnellement menée par les syndicats et le barreau de Paris. Le CNB est devenu plus réactif que proactif, se concentrant sur des actions pointillistes plutôt que sur une stratégie d'ensemble.

Pour remédier à cette situation, Christophe Jamin suggère de rééquilibrer les pouvoirs au sein du CNB en faveur du barreau de Paris et des grands barreaux nationaux. Cette évolution aurait en particulier l'avantage de favoriser à nouveau l'émergence d'une réflexion stratégique globale pour l'avenir de la profession, au lieu de se limiter à des actions gestionnaires et revendicatrices.

À la question de savoir si les actions du CNB sont proportionnelles au budget considérable et croissant que la communauté des avocats lui alloue chaque année, la réponse semble négative. Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées pour y remédier. Primo, la suppression du CNB que le rapport ne fait néanmoins qu'évoquer. Les grandes réformes de la profession, y compris la fusion des avocats et des conseils juridiques, ont en effet été réalisées avant la création du CNB. Or on peut penser que, compte tenu de son organisation actuelle et des orientations récentes prises par l'institution, le CNB s'y serait opposé. Par son existence même, le CNB constituerait ainsi un frein à la promotion de réformes importantes.

Secundo, un audit interne du CNB afin d'identifier les raisons de la dérive budgétaire, probablement d'origine bureaucratique. Cet audit permettrait de recentrer les missions du CNB afin de le rendre plus agile et efficace.

Tertio, certains ajustements techniques afin de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l'institution et de limiter ces mêmes dérives bureaucratiques. Le rapport propose ainsi la suppression des vice-présidences de droit, la modification de la composition des collèges ordinaux dans les deux circonscriptions territoriales, la suppression des avocats honoraires des listes électorales pour les élections du CNB, l'augmentation du seuil à partir duquel une liste peut être élue au sein du collège général, la limitation du nombre de mandats au sein des différents collèges, la réduction du nombre de membres élus au sein de l'institution à 40, et la limitation du nombre de commissions, dont le nombre est en constante augmentation.

Ces réformes viseraient à améliorer la gouvernance du CNB en rééquilibrant les pouvoirs, ce qui pourrait rendre l'institution plus représentative en rendant possible la détermination d'une stratégie pour l'ensemble de la profession.