Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : les niveaux de classement des emplois sont publiés

L’arrêté du 3 juillet 2026 est relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Pris en application de l’article 12, II dudit décret, il fixe la classification des emplois de direction territoriale en quatre niveaux. Cette hiérarchisation sert à distinguer les emplois selon l'importance des collectivités ou établissements concernés en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de...