Réforme de la formation des élus locaux : un premier décret est publié

Le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 introduit les premières mesures d’application de la réforme des élus locaux prévue par deux ordonnances de janvier 2021 (Ord. n° 2021-45, 20 janv. 2021 ; V. Réforme de la formation des élus locaux : l'ordonnance est publiée et Ord. n° 2021-71, 27 janv. 2021 ; V. Réforme de la formation des élus locaux : l'ordonnance concernant la Nouvelle-Calédonie est publiée). Il est relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation....