Refonte du label ISR : Bercy dévoile les grandes lignes du nouveau référentiel
Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d'annoncer les principaux contours de la nouvelle version du label Investissement socialement responsable (ISR). Cette annonce entérine la majeure partie des recommandations du comité label ISR missionné en octobre 2021 pour proposer un nouveau référentiel mieux adapté aux défis auxquels doivent répondre les gestionnaires d’actifs dans un contexte de transitions sociales et environnementales en forte évolution.
Le nouveau référentiel sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024.
Réaffirmation du caractère généraliste du label mais avec une sélectivité renforcée. - Le taux de sélectivité passe de 20% à 30% et la définition de l’univers d’investissement initial est plus stricte. Contrairement au référentiel précédent, des exclusions sont prévues en matière d’environnement, dans le domaine social et en matière de gouvernance. Enfin, les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d’engagement actionnarial et de vote sont plus précises et contraignantes.
Exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés. - En cohérence avec les réglementations européennes et afin de s’assurer que l’incidence des investissements sur l’environnement, le domaine social et la gouvernance soit bien analysée par les fonds labellisés, ces derniers doivent prendre en compte les Principales Incidences Négatives (PIN), telles que définies par le règlement européen SFDR2 ; cela implique une analyse par les fonds de l’ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille dans les domaines E,S et G. Par ailleurs, les fonds doivent s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG, dont un doit être sélectionné parmi les indicateurs d’incidences négatives proposés par la SFDR. L’objectif est de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance.
Intégration d’une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés. - Même pour un label généraliste, l’urgence climatique rend nécessaire un traitement particulièrement exigeant des fonds labellisés au regard de leur impact sur le climat. Le ministre a confirmé ce point, et a choisi d’élargir le périmètre d’exclusion à l’ensemble des nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles (pétrole ou gaz), qu’ils soient conventionnels ou non conventionnels. En complément, les entreprises en portefeuille ayant un fort impact climatique devront s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec l’accord de Paris, de manière progressive.
Ce futur référentiel devant être considéré comme un socle sur lequel pourraient s’appuyer des branches thématiques, des variantes pour certaines classes d’actifs ou des niveaux d’exigences supplémentaires.
À noter, par ailleurs, que le comité du label ISR a entamé les travaux de revue programmée du référentiel immobilier IRS.