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Référentiels de certification applicables aux entreprises de forage effectuant les travaux lors de l'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique

Législation

Un arrêté du 29 mai 2024 vise à s'assurer que les ouvrages réalisés dans le cadre de la géothermie de minime importance soient mis en œuvre selon les prescriptions générales applicables et les règles de l'art par des entreprises de forage disposant des compétences professionnelles, techniques et financières afin de préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du Code...

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