Réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et mise à l'arrêt des installations nucléaires de base
[29.11.2023]
Le décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 a pour objet d'améliorer l'accès à l'information du public et des Etats étrangers lors du réexamen périodique d'un réacteur électronucléaire au-delà de la 35e année de fonctionnement et de permettre à l'exploitant de transmettre des éléments associés à ce processus pour l'ensemble des réexamens périodiques de manière différée en cas de difficulté pour réaliser certaines des activités...
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