Réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote : trajectoires annuelles permettant d'atteindre progressivement l'objectif
[03.01.2023]
La loi climat et résilience du 22 août 2021 prévoit qu'est définie une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole permettant d'atteindre progressivement l'objectif d'une réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif d'une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 268, I). Le décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 fixe les pourcentages de réduction annuels de cette...
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