Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF intègre dans sa doctrine de nouvelles orientations de l'ESMA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 27 juillet avoir mis à jour sa doctrine avec une nouvelle position DOC-2023-06 intégrant les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) portant sur les mesures de restrictions temporaires et d’intervention précoce ainsi que les situations de défaillance avérée ou prévisible d’une contrepartie centrale, dans le cadre du règlement européen sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CPP...