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Recours de la caution après paiement : le débiteur principal ne peut opposer l'irrégularité de la déchéance du terme

Jurisprudence

La caution, garantissant un crédit immobilier, exerce un recours personnel contre le débiteur principal conformément à l'article 2305 du Code civil (V. désormais C. civ., art. 2308). La caution n'a qu'une faculté d'opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, et les débiteurs ne sont pas fondés à lui faire le reproche de ne pas avoir discuté la régularité de la déchéance du terme, en présence de documents faisant présumer que le prêt était résolu alors qu'elle exécutait l'obligation de garantie à laquelle elle s'était engagée par application de l'article 2288 du Code civil selon lequel la caution se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Les débiteurs n'ont...

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