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Recours contre tiers : montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion pour 2023

Législation

Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de Sécurité sociale envers l'auteur volontaire ou non d'un dommage corporel subi par un assuré. L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur (le plus souvent son assureur) les dépenses supportées par l'Assurance maladie du fait de ce dommage. Les sommes ainsi recouvrées sont réinjectées dans le système de...

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