Reconstruction de Mayotte : CMP convoquée après l'adoption du projet de loi au Sénat

Transmis au Palais du Luxembourg après son adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier, le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté par les sénateurs. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Une commission mixte paritaire, chargée de s'accorder sur un texte final, devrait se réunir le 10 février....