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Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau par une CPAM : portée devant le juge du travail

Jurisprudence

Devant le juge du travail, la prise en charge d'une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n'est pas de nature à constituer à elle seule la preuve de l'origine professionnelle de la maladie....

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