Réception par type des véhicules à moteur : prescriptions techniques applicables

Le règlement (UE) n° 2018/858 établit des règles de sécurité et de protection environnementale, ainsi que des procédures administratives pour la réception par type des véhicules à moteur, remorques, systèmes et équipements (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/858, 30 mai 2018 ; V. Publication du règlement de l'UE sur le système d'homologation des véhicules motorisés). Un arrêté du 11 janvier 2021 précise les prescriptions applicables pour les différents types de réception que sont la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries (NKS), la réception UE individuelle et la réception nationale...