RATP : le financement de la caisse de retraites du personnel est modifié
Un décret du 24 septembre 2025 prévoit une participation des nouveaux employeurs de salariés affiliés au régime spécial de retraites de la RATP au financement du budget de gestion administrative de la caisse. Il applique les taux et assiettes de droit commun à la cotisation patronale due par la RATP. Il actualise également les dispositions relatives au financement de la CRP RATP dans le cadre du nouveau schéma d'équilibrage par le régime général des régimes spéciaux de retraite fermés. Il adapte, en outre, les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales du régime spécial, désormais de la compétence des URSSAF. Enfin, il remplace la fonction d'agent comptable de la CRP RATP par celle de directeur...
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