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Rappel des conséquences de l’absence d’aléa au jour de l’adhésion du contrat d’assurance

Jurisprudence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle que l’absence d’aléa, au jour de l’adhésion, concernant l’un des risques couverts par le contrat d’assurance, prive l’assuré de la garantie afférente....

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