Question préjudicielle, pourvoi, sursis ?

Une bonne administration de la justice peut inciter le juge administratif à surseoir à statuer en cas de pourvoi en cassation contre le jugement du juge judiciaire qui se prononce, en matière civile, sur une question préjudicielle qu'il lui a posée. Une telle décision demeure facultative, le pourvoi n'ayant pas un caractère suspensif. Le Conseil d'État reprend ainsi aujourd'hui une jurisprudence ancienne refusant d'instaurer une obligation de sursis dans ce contexte où le pourvoi frappe une décision du juge judiciaire du fond statuant en matière civile sur une question préjudicielle (CE, sect., 25 juill. 1975, n° 88144, Ville de Lourdes : Lebon, p. 445). Simultanément, il fait de la faculté pour le juge administratif d'attendre néanmoins...