Quel est l'objet de la taxe sur les métaux précieux, bijoux et objets d'art ?
[19.12.2023]
Pour l'application de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et objets d'art, de collection ou d'antiquité (CGI, art. 150 VI, I), un bijou n'est pas nécessairement composé de métaux précieux....
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