Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs
[23.03.2022]
Voici les faits : un citoyen automobiliste a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement « très gênant sur un trottoir ». À la suite d'un jugement du tribunal de police de Toulon le condamnant en conséquence, l'homme a critiqué ladite décision en ce qu'elle se baserait sur une « interprétation de la notion de ‘trottoir' arbitraire et sans fondement » et s'en est pourvu en...
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