Quand le juge rappelle qu'un référentiel indicatif comme celui de l'ONIAM n'a de vocation qu'à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Il était temps ! Et l'on ne peut qu'en applaudir le sens et la portée : le Palais royal a enfin pris soin de rappeler aux administrations et aux juridictions qui l'emploient qu'un référentiel indicatif comme celui de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) n'a de vocation qu'à être un outil doctrinal d'aide à la décision à laquelle il ne se substitue pas de façon mécanique et automatique car il n'est a priori qu'indicatif et non impératif. En conséquence, comme dans ce bel arrêt digne des étrennes avant l'heure d'un juge aux droits de la santé et aux victimes, il est précisé non seulement (mais on le savait déjà) que sous conditions le référentiel peut...