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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

Jurisprudence

Telle est bien la situation – et on imagine qu'elle fut tendue – qu'a rencontrée l'administration pénitentiaire lilloise. À l'hiver 2018, un important mouvement social s'y s'est déroulé comportant des jours de « grève » et ce, alors que ce droit n'y est pas autorisé au nom de la sécurité et de la continuité du service public pénitentiaire (ord. 6 août 1958, art. 3). Les agents grévistes en ont donc été sanctionnés et les traitements correspondant à leurs jours non travaillés en ont été imputés selon la règle du 30e indivisible. Toutefois, nombre d'entre eux avaient présenté des certificats médicaux et s'étaient déclarés ainsi non pas grévistes mais en congé maladie. Dans le contexte, l'administration a considéré – à tort selon le tribunal...

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