Quand l’Administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

Toutes les décisions de la puissance publique n’ont pas à être motivées mais, lorsqu’elles le doivent, l’Administration ne peut se contenter de faire état de termes généraux ou de s’en remettre aux visas normatifs de son acte en guise de véritable motivation. Elle doit, au contraire, faire état d’éléments concrets et matériels avérés justifiant son action. Il en est évidemment ainsi en cas de sanction disciplinaire ou, comme en l’espèce, quand un maire ordonne l’exécution de travaux....