Quand la séparation des pouvoirs fait obstacle au droit au recours

Pas si facile (même si la jurisprudence est constante) pour le juge d’affirmer que le droit au recours n’existe pas, lorsque l’on fait l’objet d’une sanction dans un État de droit, et qu’il n’existe pas de possibilité de contestation juridictionnelle. Pourtant, si la sanction émane d’une instance du pouvoir parlementaire, ni l’exécutif, ni le judiciaire ne vont oser s’y intéresser. Telle est l’application confirmée de la séparation des pouvoirs....