Quand la crèche manque à ses devoirs, les parents peuvent résilier sans payer

Les parents d'un enfant dont la garde a été confiée à une micro-crèche ont rompu sans préavis le contrat d'accueil en raison de manquements graves de l'établissement à ses obligations de sécurité et de bienveillance. Les clauses imposant le paiement des mois restants ou des pénalités de retard ne s'appliquent pas en cas de faute grave du professionnel. La demande de paiement intégral de la crèche est donc...