Qualité de l'air : la CJUE condamne l'Italie pour dépassement des limites d'émissions de particules fines
[17.11.2020]
La CJUE, dans un arrêt du 10 novembre 2020, juge que l'Italie a enfreint le droit de l'UE sur la qualité de l'air ambiant. Les valeurs limites applicables aux concentrations de particules fines (PM10) ont été dépassées de manière systématique et persistante entre 2008 et 2017. Et la Cour constate que l'Italie n'a manifestement pas adopté, en temps utile, les mesures appropriées pour que la période de dépassement de ces valeurs limites soit la plus courte...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface