Qualification des opérations uniques en matière de TVA : précisions administratives et nouveaux exemples

Dans le cadre de la mise à jour de sa doctrine, en date du 14 mai 2025, l'administration fiscale apporte plusieurs précisions relatives aux règles de TVA applicables aux offres composites, à la suite de la consultation publique du 23 août 2023 et d'une récente jurisprudence du Conseil d'État (CE, 23 juill. 2025, n° 488974...