Publication par un avocat de textes polémiques sur des blogs : discrédit jeté sur des décisions de justice

Le prévenu, avocat, est condamné du chef de discrédit jeté sur une décision de justice par la diffusion de plusieurs textes sur des blogs dans lesquels il accusait nommément un magistrat d'avoir rendu des décisions illégales et évoquait une "association de malfaiteurs" constituée entre des magistrats. Les termes polémiques employés dans ces textes manifestent la volonté évidente de jeter le discrédit sur les décisions juridictionnelles rendues par les magistrats de plusieurs juridictions, dont l'un, désigné par son nom, sa juridiction et sa fonction se voit imputer une grossière erreur de droit voire une violation de son devoir de probité. Ces propos sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice. Ces termes ne sont pas...