Publication d'un deuxième « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales

Après la publication d’un premier « méga-décret » de simplification le 21 février 2026, un deuxième « méga-décret » est paru le 28 juillet 2026. Comprenant 30 mesures de simplification de normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs groupements, il modifie plusieurs codes et en particulier le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement ou encore le Code des douanes. Les mesures qu’il prévoit sont pour la plupart d’application immédiate et visent à rendre l’action publique locale plus rapide et plus efficace. Certaines d’entre elles doivent permettent de réaliser des économies non négligeables....