Publication des accords de siège et de sécurité sociale entre la France et la BRI
[02.05.2023]
Sont publiés au Journal officiel du 29 avril 2023 : l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (BRI) en France ainsi que l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux, signés à Bâle le 13 septembre...
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