Publication de l'accord entre la France et l'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité
[12.07.2023]
Le décret n° 2023-586 du 10 juillet 2023 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité, signé à Bruxelles le 13 octobre 2022. Il est entré en vigueur le 4 janvier...
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