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Publication de l'accord entre la France et la Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service

Législation

Le décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023. Le texte de l'accord est annexé au...

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