Publication de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux flux migratoires et au codéveloppement

Le décret n° 2023-1063 du 20 novembre 2023 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 20 septembre et le 1er octobre 2023. Intégré en annexe du décret, l'accord est entré en vigueur le 1er octobre...