Publication de l'accord de coopération entre la France et le Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
[26.04.2023]
Le décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 porte publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre...
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