Publication de l’accord de coopération en matière de défense entre la France et le Monténégro
[05.06.2026]
Le décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 rend officiellement applicable en droit français l’accord de coopération dans le domaine de la défense conclu entre la France et le Monténégro et signé à Paris le 3 avril 2024. Après son approbation par la loi du 6 mars 2026, cet accord est publié au Journal officiel, ce qui permet son entrée en vigueur et renforce le cadre juridique de la coopération bilatérale entre les deux États en matière de défense et de...
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