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Publication de la nouvelle instruction interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

Législation

Un arrêté du 13 novembre 2020 porte approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Elle remplace l'instruction de 2011. Elle vise à renforcer la rigueur avec laquelle il est fait recours au secret de la défense nationale, selon un principe de stricte nécessité. Elle clarifie les règles relatives au maniement des informations et supports classifiés dans un contexte de dématérialisation accélérée et tire les conséquences du besoin d'échange accru avec les acteurs privés et les partenaires...

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