Publication de la nouvelle instruction interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
[17.08.2021]
Un arrêté du 9 août 2021 porte approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté. Il abroge est remplace l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (A. n° PRMD2024645A, 13 nov. 2020 ; V. Publication de la nouvelle instruction interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale...
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