Publication de deux résolutions de la CCNR mettant à jour le Règlement de visite des bateaux du Rhin
[26.06.2024]
Le décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 porte publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN...
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