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Protection des enfants : le Gouvernement renforce les enquêtes, les sanctions et les mesures de prévention des violences sexuelles

Travaux préparatoires

Le Gouvernement a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants afin de renforcer la lutte contre les violences sexuelles commises sur les mineurs. Le texte prévoit d'accélérer le traitement des enquêtes en imposant une audition rapide des personnes mises en cause dès leur identification et en garantissant une meilleure information des victimes sur l'état d'avancement de la procédure à l'issue des trois premiers mois d'investigation. Il entend également renforcer la réponse pénale en portant à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue pour les viols sériels commis sur des mineurs de moins de quinze ans et en excluant les auteurs d'infractions sexuelles du bénéfice de la libération sous...

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