Protection des abeilles : le décret de 2018 qui interdit les néonicotinoïdes a été adopté en conformité avec le droit de l'UE

La CJUE, dans un arrêt du 8 octobre, valide la procédure de notification utilisée par la France pour adopter le décret qui interdit les néonicotinoïdes afin de protéger les abeilles (D. n° 2018‑675, 30 juill. 2018). Deux jours avant cette décision, l'Assemblée nationale a adopté en 1re lecture un projet de loi, très contesté, qui réintroduit de façon temporaire ces substances afin d'aider la filière de la betterave sucrière (AN, projet de loi, TA n° 483, 6 oct. 2020...