Prorogation des conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à l'assurance des récoltes pour 2016-2020
[20.08.2020]
Le décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 proroge les conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques définies pour les années 2016 à 2020 jusqu'au terme des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en...
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