Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité : le Sénat adopte une version voisine du texte qu'il avait voté
[09.05.2025]
Le 6 mai 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec modifications et à l'unanimité, une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, année de dépénalisation définitive de l'homosexualité. Dans une version très proche de celle adoptée en première lecture par la Haute chambre et très éloignée de celle votée par les députés, ce texte mémoriel ouvre donc la voie à la réparation des personnes concernées mais, en l'état, sans volet indemnisation. Il doit à présent effectuer son second passage devant les députés....
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